Accord de travail
Nous considérons tous les comptes sur xcams-models.com comme des fournisseurs indépendants de notre plateforme. Vous pouvez fournir ce service via votre propre entreprise ou en tant que freelance en votre propre nom.
La différence entre les deux dépend de votre situation personnelle et du montant que vous prévoyez de gagner sur une base annuelle. Il est préférable de consulter un comptable local pour prendre les meilleures décisions.
Une fois le choix fait, nous vous demandons d'entrer les informations via la page "Données de facturation". Ici, vous nous fournissez toutes les informations que nous entrerons sur les factures. Les factures qui sont créées en votre nom pour la plateforme xcams-models.
Exigences en matière de TVA
Étant donné que vous fournissez un service à une entreprise située dans l'Union européenne, certaines règles spécifiques peuvent s'appliquer pour gérer la TVA.
Si vous vivez au Luxembourg, nous ajouterons la TVA à la facture. En tant que fournisseur, vous devrez déclarer cette TVA et la payer aux autorités.
Si vous vivez dans un autre État membre de l'Union européenne, il est possible d'éviter ce transfert d'argent de TVA. Pour cela, vous devez mentionner votre numéro de TVA. De cette manière, la facture sera créée en appliquant ce que l'on appelle "l'autoliquidation". La facture ne mentionne que les montants hors TVA et vous n'avez pas besoin de payer cette TVA.
Important : de nombreux pays excluent les freelances de l'obligation d'avoir un numéro de TVA, cependant, comme il s'agit de factures entre deux États membres, un numéro de TVA est obligatoire.
Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de nous fournir un numéro de TVA, mais nous vous demandons de nous fournir votre numéro d'identification fiscale local. Cela évite tout doute, en cas d'enquête, sur le bénéficiaire des revenus.
Informations spécifiques par pays
Vous trouverez plus d'informations concernant la TVA et la situation des freelances sur les sites ci-dessous:
Pour les autres pays européens, vous pouvez suivre CE LIEN afin d'obtenir la convention de dénomination spécifique nécessaire à vérifier par vos autorités fiscales locales.